Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
1. Responsable du traitement
JSK CAPITAL, éditeur du site Valeur & Cession, Société par actions simplifiée (SAS), RCS Paris 100 245 596, 6 rue d'Armaille, 75017 Paris, France. Contact : [À COMPLÉTER] adresse e-mail de contact.
2. Données traitées, finalités et bases légales
- Estimation gratuite
- SIREN et réponses au questionnaire. Calcul en temps réel, non conservés. Base : intérêt légitime.
- Aperçu gratuit sans compte
- Fichiers déposés, e-mail facultatif (pour recevoir le lien du rapport) et empreinte hachée, non réversible, de l'adresse IP pour limiter les abus. Base : intérêt légitime et mesures précontractuelles.
- Compte client
- E-mail, mot de passe (chiffré, jamais lisible), nom, société, SIREN facultatifs ; identifiant Google si vous utilisez ce mode de connexion. Un compte est ouvert automatiquement avec l'e-mail saisi lors du paiement, pour que vous retrouviez rapports et factures ; vous pouvez le supprimer à tout moment. Base : exécution du contrat.
- Analyse IA (offre 79 € HT)
- Indicateurs chiffrés du rapport (sans les écritures détaillées) et messages échangés avec l'assistant, conservés avec le rapport. Les modèles ne sont pas entraînés sur vos données. Base : exécution du contrat.
- Commandes
- Produit, montant, date, identifiants de paiement Stripe, e-mail de facturation. Nous ne voyons jamais vos données bancaires. Base : exécution du contrat et obligation légale (comptabilité).
- Fichiers comptables (FEC, liasse)
- Écritures comptables pouvant contenir des noms de clients, fournisseurs ou salariés. Utilisés uniquement pour produire votre rapport. Base : exécution du contrat.
- Rapports
- Indicateurs calculés à partir de vos fichiers, conservés pour que vous puissiez les consulter. Base : exécution du contrat.
- Mise en relation avec une banque d'affaires partenaire
- Via le formulaire : nom, e-mail, téléphone (facultatif), société ou SIREN, rôle, horizon et type de projet, tranche de chiffre d'affaires, message libre et, le cas échéant, la fourchette de valorisation issue de votre estimation ou de votre rapport ; empreinte hachée, non réversible, de l'adresse IP pour limiter les abus. Via l'interrupteur affiché lors du dépôt des comptes (activé par défaut, désactivable d'un geste avant l'envoi) : e-mail, société et indicateurs du rapport ; la position de l'interrupteur, sa date et la version du libellé sont conservées. Un indice de priorité est calculé à partir de ces éléments (horizon, taille, offre choisie) pour organiser les rappels ; il n'emporte aucune décision à votre égard. Finalité : vous recontacter au sujet de votre projet de cession, de transmission ou d'ouverture de capital. Destinataire : la banque d'affaires partenaire, et elle seule. Base : votre demande, retirable à tout moment et sans justification : bouton « Annuler cette demande » en bas de votre rapport, réponse à l'e-mail du banquier ou simple message à l'adresse de contact ci-dessus. Un seul échange vous est proposé.
- E-mails de service
- Confirmation de commande, rapport prêt, liens de connexion. Aucune prospection sans votre accord.
3. Durées de conservation
- FEC et liasses : suppression automatique 72 heures après le dépôt.
- Rapports et compte : jusqu'à la suppression de votre compte, ou 3 ans après votre dernière activité.
- Demandes de mise en relation : 3 ans à compter du dernier contact, sauf retrait de votre consentement ou demande d'effacement.
- Données de commande et factures : 10 ans (art. L123-22 du Code de commerce), sous forme anonymisée après suppression du compte.
- Journaux techniques : 30 jours au plus.
4. Sous-traitants
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande)
- Paiement et facturation.
- Vercel Inc. (États-Unis)
- Hébergement du site ; fonctions exécutées à Paris. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et le Data Privacy Framework.
- Supabase Inc.
- Base de données, authentification et stockage des fichiers, hébergés dans l'UE (Paris, eu-west-3).
- Vercel AI Gateway et Anthropic PBC (États-Unis)
- Génération des commentaires et de l'assistant de l'offre IA ; vos données ne servent pas à entraîner les modèles. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types.
- Resend Inc. (États-Unis)
- Envoi des e-mails de service. Transferts encadrés par les clauses contractuelles types.
- Google (si connexion Google)
- Authentification uniquement.
Les demandes de mise en relation sont transmises uniquement à la banque d'affaires partenaire, qui les traite pour vous recontacter et en assure la confidentialité.
Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires. Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires (session de connexion) et ne requiert donc pas de bandeau de consentement.
5. Sécurité
Connexions chiffrées (HTTPS), stockage privé avec contrôle d'accès par utilisateur, liens d'accès aux rapports secrets et non devinables, mots de passe hachés.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (art. 15 à 21 du RGPD), ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace client, ou écrire à [À COMPLÉTER] adresse e-mail de contact. Réponse sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).